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labels-normes-marquages jeux et jouets

 

Pour  prévenir  les  risques de  blessures, les  jouets sont soumis à des obligations  réglementaires spécifiques, issues du décret n° 2010‐166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets transposant une directive communautaire. Ce texte vise tous les  produits qui sont conçus pour être utilisés, exclusivement ou non, à des fins de jeux par des enfants de moins de 14 ans ou qui sont destinés à cet effet.


REGLEMENTATION-NORMES-MARQUAGE-LABELS

Jeux et Jouets éthiques

 


DIRECTIVE 2009/48/CE REGLEMENTATION
AFNOR-ISO NORMES
conformité européenne MARQUAGE
Ecolabel-Label NF Spielgut LABELS